J.O. 158 du 8 juillet 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatif au renouvellement d'inscription de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0522227V
En application de l'article R. 165-10 du code de la sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement de l'inscription du produit ci-dessous sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale a pris effet à compter des dates de fin de prise en charge dans les indications remboursables jusqu'aux nouvelles dates de fin de prise en charge suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 158 du 08/07/2005 texte numéro 114
Le présent avis prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.